Le Conseil des Ministres a tenu une séance extraordinaire mercredi, le 24 et jeudi le 25 février 2010 sous la présidence respective de Son Excellence le Président de la République Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Cinq points étaient à l’ordre du jour, à savoir :

1. Le projet de loi portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais, présenté par la Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.

Ce texte vient en remplacement d’un texte similaire récemment retiré du parlement, pour s’aligner au cadre légal de la Communauté Est Africaine de création des établissements nationaux de la qualité, qui doivent tendre vers l’harmonisation des normes, métrologie et accréditation au niveau régional. Cela facilitera les exportations des industries burundaises vers les autres Etats partenaires de la Communauté Est Africaine à cause de la reconnaissance mutuelle de la qualité des produits.

Ce projet de loi a donc pour objet principal, la protection, l’amélioration de la santé et la sécurité des consommateurs et faciliter les échanges nationaux, régionaux et internationaux.

Ce texte a été adopté mais, le Conseil a évoqué l’inquiétude liée au phénomène de piratage de produits devenue préoccupant surtout en rapport avec les matériaux de construction, les produits alimentaires et pharmaceutiques capables de causer d’énormes dégâts, une question qui a retenu l’attention des membres du Gouvernement.

Le Conseil a également recommandé au Ministère du commerce de renforcer le contrôle sur ces produits et de procéder au retrait systématique du marché de tous les produits qui seront reconnus piratés ou défectueux.

2. Le projet de décret portant octroi d’un permis de recherches de type A pour l’or et les métaux associés en faveur de la société Flemish Investments Limited, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

Pour ce point, il s’agit d’une société basée en Ouganda avec une grande expérience en Afrique particulièrement en Afrique de l’Est, et qui voudrait mener des recherches pour l’or et ses éléments accompagnateurs sur le périmètre dénommé Muhwazi en province Muyinga, anciennement exploré par la Société BUMINCO.

A la suite de plusieurs interrogations et problèmes soulevés lors des échanges surtout en rapport avec les recherches déjà effectuées par BUMINCO, le contenu du projet de convention entre le Gouvernement du Burundi et FLEMISH, le montant de la compensation proposée pour les travaux déjà effectués par BUMINCO, le dossier a été confié à une équipe chargée d’en analyser tous les aspects pour le ramener plus tard pour adoption.

3. Note sur l’état des activités du secteur minier, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

Cette note indique les potentialités minières, les sociétés bénéficiaires de permis ainsi que l’état des travaux de recherche, la contribution du secteur minier artisanale à l’économie du pays et aux finances communales. Elle fait état aussi de la fraude des minerais sur les chantiers d’exploitation.

Le Conseil a demandé que toutes les mesures soient prises pour lutter contre cette fraude et de revoir rapidement le Code minier et pétrolier pour se doter d’un texte moderne.

4. Le projet de décret portant réorganisation de la Régie Nationale des Postes, présenté par le Ministre des Transports, Postes et Télécommunications.

La réorganisation du service postal est guidée par le souci de s’ajuster à l’évolution de l’environnement tant au niveau technologique, économique, financière que sociale.

A sa création en effet, la mission principale de la Régie Nationale des Postes était de garantir par tous les moyens l’accomplissement du service postal universel.

Afin d’accomplir cette mission qui était de nature non rentable et pouvoir aussi équilibrer ses comptes, la Régie a introduit de nouveaux produits relevant du domaine du courrier mais aussi des opérations de services financiers postaux, notamment à caractère bancaires.

La nature et la taille des nouvelles activités de la Régie Nationale des Postes imposent sa restructuration pour répondre aux besoins du moment.

Le Conseil a demandé à une équipe de Ministres de retravailler le dossier afin de s’adapter aux lois et règlements en vigueur en ce qui concerne notamment les services financiers que la Régie se propose de fournir et de ramener le dossier dans un mois.

5. Le projet de loi sur le commerce de faune et de flore sauvages présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Ce projet est présenté dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces et de la flore sauvages menacées d’extinction que le Burundi a ratifiée et entrée en vigueur depuis 1988 et qui exige aux Etats parties de prendre des mesures appropriées en vue de la mise en application de ses dispositions. Le Burundi fait partie de la catégorie des pays dont la législation interne ne répond pas aux dispositions de cette Convention. Ce projet a été adopté.

Divers :

*. Le Ministre de la Santé Publique a informé le Conseil de la prolifération d’un phénomène de ventes de produits dits compléments nutritionnels par certaines sociétés, d’un autre côté présentés sous forme de médicaments, entre autres produits Tianshi, Aloé, spiruline et autres…. et commercialisés d’une façon anarchique et à des prix non contrôlés, , Le Conseil a recommandé de prendre des mesures de réglementation de la circulation de ce genre de produits.

* Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants a informé le Conseil de l’évolution de l’instruction du dossier des militaires arrêtés pour tentative de déstabilisation des institutions et qui avance correctement. Toutefois, le Conseil déplore l’interférence de certaines associations de la société civile et média, qui s’activent dans une campagne de désinformation et d’intoxication de l’opinion sur les enquêtes en cours voulant se substituer par ailleurs aux instances judiciaires. Le Conseil a recommandé la sérénité, le respect et l’application de la loi tant au niveau de l’instruction du dossier que pour ce qui est de la protection de l’ordre public.

Quant à ces associations qui débordent du cadre de leurs missions, il a été recommandé au Ministre de l’Intérieur de leur prodiguer les conseils nécessaires et leur montrer les dangers qui peuvent découler du dérapage de leurs déclarations.

*. La question des litiges fonciers entre les rapatriés et les résidents de Rumonge dans le périmètre du projet de l’Huilerie a été évoquée et le Conseil a été informé de la mesure de suspendre l’opération de partage de la propriété en deux entre rapatriés et résidents. Ceci est motivé par le constat de l’exiguïté des terrains, (l ha) chacun à se partager, ajouté à l’identité réelle des prétendants ainsi que et surtout le régime juridique des terres de ce domaine. La solution proposée a été de les installer ailleurs sur des terrains plus vastes.